En France, la loi est très stricte concernant la vente de boissons alcoolisées. Un exploitant de débit de boissons doit suivre une formation spécifique pour avoir un permis d’exploitation. Selon la catégorie de boissons vendues, le bar doit aussi disposer d’une licence appropriée. Pour ce qui est de la vente d’alcool la nuit, les autorités exigent la possession d’un PVBAN. De quoi s’agit-il exactement et comment l’obtenir ? On fait le point dans cet article.
Le PVBAN, de quoi s’agit-il ?
Le PVBAN est une autorisation qui permet à un débit de boissons de vendre de l’alcool la nuit. C’est-à-dire que l’exploitant peut commercialiser des boissons alcooliques à partir de 22h jusqu’à 8h du matin. Durant ce laps de temps, pour la vente à emporter, le débitant doit assurer que la bouteille achetée est fermée.
Concernant les exploitants qui doivent posséder un PVBAN, il peut s’agir de :
- Une épicerie qui ouvre la nuit et qui met en vente des boissons alcoolisées entre 22 h et 8 h. Les supérettes et les magasins d’alimentation qui ouvrent la nuit sont également concernés.
- Un service de livraison la nuit.
- Une enseigne d’e-commerce spécialisée dans la vente d’alcool sur internet et qui livre la nuit.
Par ailleurs, l’obligation de posséder un PVBAN concerne les nouveaux établissements comme les anciens. Par contre, ce permis ne concerne pas les débitants qui vendent de l’alcool à consommer sur place. Ces derniers doivent disposer d’un permis spécifique et d’une licence adaptée (pour restaurant par exemple).
Le contenu de la formation pour avoir un PVBAN
Le PVBAN s’obtient après une formation d’une journée. Il s’agit d’une formation de 8 h qui coûte en moyenne 200 €. Le contenu de la formation est défini par le ministère de l’Intérieur. Cependant, chaque organisme de formation peut avoir sa propre méthodologie pour transmettre ce contenu.
En général, les apprenants devront connaître les points qui suivent durant la formation :
- Les conditions à respecter pour pouvoir ouvrir une entreprise concernée par le PVBAN. Durant ce module, l’exploitant doit connaître les démarches administratives et fiscales pour l’ouverture. Il permet aussi d’informer l’apprenant sur les conditions pour pouvoir devenir un exploitant. Ce module permet également de connaître les spécificités des licences (3et 4) ainsi que les règles à connaître concernant la vente d’alcool à emporter.
- Les obligations des débitants et exploitants dans la vente de boissons alcooliques la nuit. Cela concerne surtout les obligations d’affichages. Ce module permet aussi de connaître les obligations du bar par rapport aux personnes en état d’ébriété avancé, l’usage d’éthylotest, etc.
- La législation à respecter,
- Les sanctions encourues en cas de manquement aux règles imposées.
Pourquoi suivre une formation PVBAN ?
Tout d’abord, la formation PVBAN est obligatoire pour tous les établissements commercialisant des boissons alcooliques à emporter. L’exploitant obtient une certification après le cursus formatif. En cas de contrôle, cette certification permet de prouver que l’exploitant connaît ses obligations. La licence de vente à emporter s’obtient également à la suite de la formation.
Outre les règles concernant la vente d’alcool la nuit, l’exploitant pourra appliquer les règles d’hygiène obligatoires. L’établissement saura également appliquer les règles concernant la vente d’alcool la nuit. Et cela, sans risquer d’enfreindre la loi. Cela peut concerner la réglementation sur les nuisances sonores la nuit.
Par ailleurs, la formation PVBAN permet aussi à l’exploitant de conseiller et d’informer ses clients. Et cela, afin que ces derniers ne fassent pas d’erreurs ou d’accidents qui pourraient gâcher leur avenir.
Le cursus formatif pour avoir un permis de vente de boissons alcoolisées la nuit permet aussi de connaître les points suivants :
- Différences entre les types de licences existants sur le marché : petite et grande licence, vente à emporter et sur place.
- Réglementation concernant les démarches d’ouverture ainsi que l’heure d’ouverture et de fermeture. Selon le type de licence, cela peut être différent d’un établissement à un autre.
- Règles d’affichages.
- Règlements concernant la consommation de tabac dans un ERP et l’aménagement de zone fumeurs.
