Actuellement, la France compte pas moins de 170 000 établissements de restauration, tous concepts confondus. Malgré ce chiffre, c’est un secteur qui marche encore et qui peut être une très bonne opportunité d’affaires. Cependant, il faut bien choisir le créneau où l’on souhaite se positionner. Si vous n’avez pas un budget élevé pour ouvrir un restaurant classique, la restauration à domicile est une excellente idée. Mais avant d’ouvrir un petit restaurant chez soi, il faut aussi connaître les quelques informations qui suivent.
Les bases et les conditions à connaître pour ouvrir un restaurant à domicile
Avant d’ouvrir un petit restaurant chez soi, il y a quelques bases et quelques conditions que vous devez connaître.
Les bases à connaître pour ouvrir un petit restaurant chez soi
Cela passe tout d’abord par la démarche de création d’entreprises. Même si le restaurant que vous souhaitez ouvrir va se trouver chez vous, il s’agit bel et bien d’une entreprise.
Par ailleurs, vous devez aussi vous préparer au financement du projet. Ainsi, penser et établir le budget adéquat pour pouvoir monter et lancer votre projet d’ouverture de restaurant sont essentiels.
Par contre, contrairement à l’ouverture d’un restaurant classique, vous n’aurez pas à chercher un local. Le petit restaurant que vous allez ouvrir va se trouver chez vous. Vous allez exploiter votre propre cuisine pour les préparations ou aménager un peu les locaux pour travailler dans le confort.
Concernant le service en salle, un restaurant à domicile n’en possède pas que rarement. Le restaurateur devra proposer de prendre les commandes en ligne ou par téléphone. Ensuite, la livraison des plats se fait à domicile ou à retirer directement dans les locaux du petit restaurant.
Quelques conditions à respecter
Si vous habitez dans un appartement, vous devez vérifier si le règlement de copropriété autorise ce genre d’activité. Pour le cas d’un locataire, il est indispensable d’informer le propriétaire et le syndicat de copropriété. Cette démarche est obligatoire avant de pouvoir vous inscrire au RCS et obtenir une immatriculation. Par contre, le propriétaire ne peut pas vous interdire d’ouvrir votre petit restaurant à domicile. Il n’a également pas le droit d’augmenter le loyer sous prétexte que vous exploitez le local pour une activité commerciale.
Selon la commune, il peut être utile de demander l’autorisation d’ouverture du restaurant à domicile, à la mairie. La loi oblige également que vous soyez attentif à la sécurité et à la sérénité de votre voisinage. Aucune nuisance sonore, olfactive ou autre, ne doit venir déranger vos voisins.
Les réglementations à connaître et à respecter pour ouvrir un restaurant chez soi
La formation HACCP : une obligation
Comme tous les établissements de restauration, un restaurant à domicile doit respecter des réglementations strictes. Tout d’abord, conformément à la méthode HACCP, le restaurant doit avoir une hygiène impeccable. Le restaurateur doit assurer la sécurité des clients en livrant des plats de qualité et sans dangers.
Par ailleurs, tout en cuisine doit respecter les normes d’hygiène. Cela concerne les ingrédients, les ustensiles, le local, le personnel, etc. En tant que restaurant, cette formation vous permet de connaître les bases concernant :
- La méthode HACCP,
- Les règles d’hygiène et de sécurité des plats que vous vendez,
- Les règles d’hygiène durant la manipulation et la préparation des plats,
- L’hygiène des ustensiles et appareils utilisés en cuisine,
- Le stockage des aliments frais,
- Le stockage des aliments secs,
- Les allergènes alimentaires,
- Etc.
Un employé du petit restaurant doit suivre cette formation qui dure 14h. En cas de contrôle et non-disponibilité du certificat de fin de formation, le restaurant peut écoper d’une amende. Les autorités peuvent même demander la fermeture du restaurant si elles constatent une infraction à l’hygiène alimentaire.
Le respect des normes d’accessibilité
Même s’il s’agit d’un petit restaurant à domicile, le restaurateur peut choisir d’ouvrir un petit service en salle. Il doit aussi permettre à ses clients de consommer leurs plats dans les locaux du restaurant.
Le restaurateur doit de ce fait se référer aux réglementations et aux normes exigées dans les établissements recevant du public. Cela concerne :
- Les normes d’accessibilité. Le restaurant doit être accessible par les personnes ayant des problèmes de mobilité.
- Les exigences concernant les affichages. Comme le restaurant reçoit du public et parce que la cuisine est un lieu de travail, des affichages obligatoires doivent s’y trouver. Il s’agit de l’interdiction de fumer, des informations sur règles d’hygiène et de sécurité, etc. ;
- Les équipements de sécurité comme l’obligation d’avoir un système de ventilation aux normes en cuisine. La disponibilité d’un accessoire de prévention d’incendie comme l’extincteur est également obligatoire.
Le restaurant doit aussi respecter les heures d’ouverture exigées par la préfecture. Cela peut changer d’un département à l’autre.
La formation permis d’exploitation et la licence
Pour accompagner les plats proposés par votre petit restaurant, il est possible de vendre des boissons. Cependant, si vous commercialisez des boissons alcoolisées, vous devez passer par une formation pour avoir votre permis d’exploitation.
Cette formation vous fait connaître vos obligations par rapport à la vente d’alcool à consommer sur place ou à emporter. Une fois le permis d’exploitation acquis, vous pouvez faire la demande ou l’achat de la licence adéquate. Pour un restaurant, la licence 3 ou 4 restaurant est nécessaire. Elle permet de vendre de l’alcool à consommer sur place, pour accompagner les plats. On peut aussi demander une licence 3 ou 4 à emporter si vos clients achètent des boissons et des plats à emporter.
Le statut juridique
Comme toute entreprise, le restaurant à domicile doit avoir un statut juridique. Le choix dépend du restaurateur. Il peut choisir le statut de micro entreprise. Dans ce cas, il n’a pas besoin d’associé et sera soumis au régime d’imposition sur le revenu. Cependant, le chiffre d’affaires du restaurant doit faire moins de 36 501 euros par an.
Pour le choix d’un statut de société commerciale, le restaurateur peut travailler sans associé (SARLU, EURL). Il peut aussi partager les apports et les obligations en choisissant d’avoir des associés (SARL, SA, etc.). Dans les deux cas, le restaurant devra s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.
