Dans votre processus de recherche de travail, vous avez signé un contrat d’apprentissage avec votre employeur. Cependant, avec le temps, vous ne souhaitez plus continuer et envisagez de rompre le contrat avec l’entreprise. Il s’agit de démissionner de votre poste d’apprenti. Vous aurez alors à rédiger une lettre de démission et mettre fin à votre contrat d’apprentissage. Mais pour que cette démarche soit effective, vous devez respecter une certaine formalité et rédiger votre lettre correctement.
Conditions de rédaction de la lettre de démission si le contrat a été signé avant le 01/01/2019
Si le contrat d’apprentissage de l’apprenti a été signé avant 2019, l’une des conditions suivantes doivent être respectées :
- La rédaction de la lettre de rupture de contrat ne peut se faire qu’à la suite d’un accord conclu entre l’apprenti et son employeur.
- La lettre ne peut être acceptée que si l’apprenti a obtenu son diplôme.
- L’entreprise ou le dirigeant a commis une faute grave.
Par ailleurs, l’apprenti doit aussi passer par un médiateur d’apprentissage pour que sa démission soit valide. Après avoir consulté le médiateur, il aura 5 jours pour mettre au courant son employeur. La lettre rupture du contrat d’apprentissage doit être envoyée en recommandée. L’employeur aura ensuite, 7 jours pour rompre le contrat de l’apprenti.
Le cas de rupture de contrat d’apprentissage en période d’essai
La période d’essai d’un apprenti dure 45 jours. Durant ces 45 jours, le stagiaire peut rompre son contrat d’apprenti à tout moment. L’employeur a aussi le droit de mettre fin au contrat sans conditions préalables durant ces 45 jours.
Toutefois, pour pouvoir rompre le contrat d’apprentissage, le stragiaire doit faire parvenir une déclaration de démission à l’employeur. Il faut noter dans ce cas, qu’il n’a pas besoin de respecter la durée de préavis. L’employeur peut rompre le contrat dès lors qu’il accuse réception de la déclaration de démission.
La lettre de démission proprement dite
Il faut tout d’abord noter que le contrat de stage permet à un apprenti de travailler en alternance chez son employeur. En d’autres termes, parallèlement à son travail à temps partiel, il poursuit ses études. L’apprenti est également sous l’encadrement d’un maitre d’études et d’apprentissage issu d’un CFA.
Concernant la lettre de démission et de rupture de contrat de stage, l’apprenti doit l’adresser à son employeur. Ensuite, on doit trouver des éléments indispensables dans ladite lettre.
Tout d’abord, il y a l’objet de la lettre. Il doit mentionner la note « démission ». On peut également mentionner comme objet de la lettre « rupture du contrat d’apprentissage ».
Il est également important de bien mentionner dans la lettre la date à laquelle l’apprenti souhaite quitter l’entreprise. Cette date doit toutefois respecter la durée du préavis comme mentionnée dans le contrat de stage signé entre l’employeur et le stagiaire.
Le stagiaire doit aussi faire part qu’il a saisi le médiateur d’apprentissage avant de demander sa démission. La date de la rencontre entre le médiateur d’apprentissage et de l’apprenti doit aussi être mentionnée dans la lettre.
La lettre se termine par la signature du stagiaire. Si ce dernier est encore mineur, son représentant légal doit aussi y apposer sa signature.
