Sur le territoire français, plus de 40 000 débits de boissons sont recensés. Ces derniers produisent un chiffre d’affaires d’à peu près 7 milliards par an. Il s’agit d’un secteur particulièrement florissant qui ne risque pas de disparaître d’aussi tôt. D’ailleurs, ouvrir un débit de boissons se perçoit encore comme une opportunité d’affaires très intéressante. Si vous souhaitez en ouvrir un, voici les informations à connaître.
Principe d’un débit de boissons
Lorsqu’on parle de débit de boissons, on vise les établissements qui commercialisent les boissons alcooliques. Et cela, que l’établissement vende ce type de boisson comme son produit principal ou comme une offre accessoire. Les boissons vendues peuvent être consommées sur place ou à emporter.
On compte comme débits de boissons, les établissements suivants :
- Bars,
- Brasseries,
- Cafés,
- Discothèques et boites de nuit,
- Restaurants qui vendent des boissons avec alcool,
- Tables d’hôtes qui proposent des breuvages alcooliques,
- Caves à vins,
- Supermarchés commercialisant de l’alcool,
- E-commerçants qui vendent des boissons alcoolisées,
- Etc.
Pour pouvoir ouvrir ce type d’établissement, il faut respecter un certain nombre de conditions. Cela concerne par exemple, la possession d’un permis d’exploitation et d’une licence. L’exploitant doit aussi se plier aux réglementations assignées aux ERP.
La formation pour avoir un permis d’exploitation
Avant d’ouvrir un débit de boissons, l’exploitant doit suivre une formation obligatoire. Il s’agit d’une formation qui permet d’obtenir une certification qu’on appelle « permis d’exploitation ». Pour que le permis d’exploitation soit valide, le débitant doit suivre sa formation au sein d’un centre agréé.
Il s’agit d’une formation qui permet de connaître ses obligations par rapport à la vente d’alcool. Elle permet aussi de lutter contre la recrudescence de l’alcoolisme et les dangers de ce produit. L’exploitant saura également les règles d’affichages à respecter et la loi concernant les stupéfiants. À l’issue de ce cursus, l’exploitant obtient le permis qui a une durée de validité de 10 ans.
La déclaration d’activité
Avant son ouverture, l’exploitant du débit de boissons doit assurer la déclaration de son activité au niveau de la mairie. Cette déclaration se fait au plus tard deux semaines avant l’ouverture du débit de boissons.
Pour la cas d’un changement d’exploitant, une demande de mutation sera exigée. Concernant un changement d’adresse, il s’agit de faire une demande de translation.
Pour le cas d’un changement d’exploitant à la suite d’un décès, la déclaration se fait 30 jours avant la reprise de l’activité.
L’obligation de posséder une licence et les types de licences
Pour un établissement qui ne vend que des boissons non alcoolisées, la possession de licence n’est pas exigée.
Concernant les débits de boissons qui vendent des boissons alcoolisées, deux catégories de licences existent :
- La petite licence permet de vendre des breuvages à moins de 18° d’alcool. Il s’agit des boissons du 2e et 3e groupe comme le vin et la bière. On l’appelle aussi licence 3, III ou restreinte.
- La grande licence s’adresse aux établissements qui vendent des boissons à plus de 18° d’alcool. Les boissons considérées pour cette licence sont de la catégorie 4 et 5. Le débit de boissons peut aussi vendre des breuvages du groupe 2 et 3. Cette autorisation est aussi connue sous le nom de licence 4, IV ou de plein exercice.
Actuellement, la création d’une nouvelle licence n’est pas autorisée. Pour en avoir une, l’exploitant doit réaliser un rachat. Il peut aussi bénéficier d’un transfert, d’une translation ou d’une mutation d’activité.
Par ailleurs, pour les débits de boissons qui commercialisent des produits à emporter, la licence 3 ou 4 à emporter est obligatoire. Parmi les établissements concernés par cette autorisation, on a les :
- Supermarchés,
- Épiceries,
- Sites web commerçants,
- Restaurants qui permettent la vente à emporter,
- Etc.
Concernant les restaurants, on aussi les licences restaurants (3 ou 4). L’autorisation permet dans ce cas, de consommer les boissons alcooliques en accompagnement aux repas.
Les conditions à respecter pour devenir exploitant d’un débit de boissons
En France, il y a des exigences à respecter pour une personne qui souhaite ouvrir un débit de boissons :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’espace économique européen. Les ressortissants des pays qui ont signé un accord de réciprocité avec l’Hexagone ont également le droit d’ouvrir un débit de boissons.
- Avoir plus de 18 ans.
- Être sain d’esprit et ne pas se trouver sous tutelle.
- Ne pas avoir de casier judiciaire pour des infractions pénales, des cas d’abus de confiance, etc. Les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation pour proxénétisme ne jouissent plus du droit d’ouverture de débit de boissons.
Concernant les licences pour les établissements de restauration, toutes les nationalités ont le droit d’ouvrir un débit de boissons.
