La France a un agenda culturel très riche. On compte parmi les évènements, de nombreux salons, foires, marchés de toutes les sortes, festivals en tout genre, etc. Durant ces évènements, de nombreux commerçants éphémères montent également leurs stands pour faire apprécier leurs offres. Les débits de boissons temporaires en font partie. Si vous souhaitez ouvrir un débit de boissons temporaires, voici les informations que vous devez connaître.
Les catégories de boissons à connaître
Avant d’ouvrir un débit de boissons, il est important de connaître les différentes catégories de boissons.
- 1ère catégorie de boisson. Dans cette catégorie, on retrouve les boissons non alcoolisées. Il est cependant possible qu’on y trouve une petite quantité d’alcool qui ne dépasse pas 1.2°.
- 2ème catégorie. On retrouve dans ce groupe les boissons qui ont subi un processus de fermentation, mais non distillées. Le taux d’alcool pur contenu dans ces boissons est très faible.
- 3ème catégorie. Ce groupe recense les breuvages dont la quantité d’alcool ne dépasse pas les 18°.
- 4ème catégorie. Il s’agit de la catégorie où l’on retrouve les boissons à forte teneur en alcool (supérieur à 18°). Les boissons du groupe 4 et 5 se classent dans cette catégorie.
La réglementation à connaître avant d’ouvrir un débit de boisson temporaire
Le code de la santé publique encadre les activités de débit de boisson temporaire dans ses articles L.3334-1 et 2.
D’après ces derniers, on distingue 2 types d’évènements temporaires durant lesquelles on peut ouvrir un débit de boissons temporaire.
Les manifestations
Un débitant peut ouvrir son débit de boisson temporaire, mais doit déclarer l’activité 15 jours avant la manifestation. Cette déclaration est obligatoire seulement si le débitant propose des breuvages à consommer sur place. Pour des boissons à emporter, on n’exige pas la déclaration d’ouverture.
Toutefois, pour pouvoir établir un stand durant une manifestation, le débitant doit demander une autorisation chez le maire
Les évènements publics organisés par les services étatiques ou les collectivités
Pour ouvrir un débit de boisson, il faut s’approcher du commissaire général qui s’occupe de l’organisation de l’évènement. Ensuite, l’exploitant doit aussi remplir la fiche Cerfa n°11542*04. Le maire demandera également une licence appropriée à l’exploitant.
Il existe 2 catégories de licences que l’exploitant peut avoir :
- La grande licence permet au débit de boisson temporaire de vendre des boissons du 4ème groupe. On l’appelle aussi licence 4 ou IV.
- La petite licence se destine aux débits de boissons commercialisant des boissons du groupe 3.
Les spécificités de la licence pour vente éphémère
La licence éphémère se destine aux débits de boissons qui n’ouvrent que quelques jours ou quelques mois par an. Les établissements concernés peuvent être les bars éphémères de l’été, les brasseries, ou encore les buvettes d’association.
Même si l’établissement n’est ouvert qu’une partie de l’année, il doit respecter les mêmes règles qu’un débit de boissons classique. Ainsi, pour pouvoir participer à un évènement, l’exploitant doit toujours demander l’autorisation des autorités locales, le maire entre autres.
La formation permis d’exploitation : un préalable à l’obtention d’une licence
Avant de pouvoir obtenir une licence, un exploitant doit posséder un permis d’exploitation. Pour cela, il doit suivre une formation spécifique.
Pour tous les débits de boissons, temporaires ou non, cette formation est obligatoire. Elle permet d’obtenir une certification valide jusqu’à 10 ans. Ce cursus dure 21 h. L’État exige que ce soit le gérant ou le responsable du débit de boisson qui suit le cursus.
La formation permet à l’exploitant de connaître ses obligations par rapport à la vente d’alcool. Il connaîtra également la législation concernant la consommation de stupéfiant et la nuisance sonore. Pour obtenir son permis, l’exploitant doit aussi connaître les dangers de l’état d’ébriété chez ses clients. Le débitant pourra également apprendre durant cette formation, les démarches essentielles pour ouvrir son débit de boissons éphémère.
Concernant les exploitants qui ont plus de 10 ans d’expérience dans le domaine, ils doivent mettre à jour leur connaissance. Pour cela et afin de renouveler le permis, un recyclage de 7h est obligatoire.
Il faut noter que ce cursus peut être suivi en ligne ou en présentiel. On peut également le financer grâce à son compte CPF.
Les procédures administratives exigées
Après l’obtention du permis d’exploitation, l’exploitant doit déclarer son débit de boisson au centre de formalités des entreprises. Ensuite, il fera la même déclaration à la chambre de commerce et de l’industrie. Cela lui permet ensuite, de s’enregistrer au RCS et d’obtenir le statut de micro entreprise.
La déclaration de l’ouverture du débit de boissons à la mairie
Avant d’installer son stand éphémère durant un évènement, l’exploitant doit déclarer son activité à la mairie. Pour ce faire, la durée d’exploitation dépendra de celle de l’évènement public. Toutefois, dans le cadre d’un évènement sportif et privé, la limite est de 48 h. La déclaration doit également se faire au niveau du maire, 2 semaines avant l’évènement.
En cas de non-respect de ces conditions, le débitant peut écoper d’une amende allant jusqu’à 7 600 euros.
Par ailleurs, pour faire la demande, en plus de la déclaration, l’exploitant doit faire parvenir sa licence et son permis d’exploitation. Sans cela, le maire a le droit de refuser sa demande.
Ouvrir un débit de boissons éphémère dans une salle de sport est-il autorisé ?
La législation française interdit l’ouverture d’un débit de boissons dans un lieu dédié à la pratique sportive. Et cela, qu’il s’agisse de salle de sport, de terrain de sport, de gymnase, de stade ou autres. Toutefois, on peut demander une exception pour pouvoir vendre de l’alcool durant un évènement dans ces lieux. La durée d’ouverture des débits de boissons ne doit cependant pas dépasser les 2 jours. Par ailleurs, seuls les organismes ci-après peuvent assurer la vente :
- Organismes associatifs de sport. Ils ont droit à 10 autorisations de commercialisation par an.
- Associations en charge d’organiser des évènements touristiques. Elles peuvent demander une autorisation à la mairie à raison de 4 fois par an.
- Associations qui organisent des évènements agricoles. Elles peuvent demander l’exploitation d’une enceinte des sports et ouvrir des débits de boissons à raison de 2 fois par an.
