Affiche interdiction de fumer – Une obligation légale

Fumer tue ! On connait tous cet avertissement qu’on retrouve sur les paquets de cigarettes. Cette interdiction se décline sous plusieurs formes et des messages qui sensibilisent le consommateur à arrêter de fumer. Cependant, la fumée de cigarette peut aussi être néfaste pour l’entourage du fumeur.  Les autorités françaises ont donc, interdit la consommation de cigarette […]

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Fumer tue ! On connait tous cet avertissement qu’on retrouve sur les paquets de cigarettes. Cette interdiction se décline sous plusieurs formes et des messages qui sensibilisent le consommateur à arrêter de fumer. Cependant, la fumée de cigarette peut aussi être néfaste pour l’entourage du fumeur.  Les autorités françaises ont donc, interdit la consommation de cigarette et de tabac dans certains endroits. Dans ces lieux, l’affichage interdiction de fumer est obligatoire et encadré par la loi.

La réglementation sur l’interdiction de fumer

Selon le Code de la santé publique, fumer et vapoter dans les lieux qui reçoivent du public est formellement interdit. Parmi ces établissements, on a :

  • Les établissements scolaires et les centres de formation,
  • Les établissements de formation sportive,
  • Les lieux de travail fermés qu’ils accueillent ou non du public,
  • Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD, etc.),
  • Les bureaux individuels,
  • Les espaces de jeux pour enfant,
  • Les établissements publics fermés et couverts (boîtes de nuit, centre commercial, bars et brasseries, etc.).

Dans ces endroits, les propriétaires et gérants doivent faire connaître l’interdiction de fumer et vapoter à travers une signalétique claire. Cependant, les autorités acceptent l’aménagement d’une zone pour fumeurs dans certains endroits comme :

  • Les lieux de travail qui accueillent du public et ceux qui ne sont pas ouverts au public,
  • Les établissements comme les centres commerciaux, les discothèques, les bars, les cafés, les brasseries, les restaurants, etc.

Il faut aussi noter que fumer dans une voiture est strictement interdit s’il y a un enfant dans l’habitacle.

En cas de non-respect de l’interdiction de fumer et de vapoter, le fumeur peut écoper d’une amende de 68 euros. Il peut également être poursuivi en justice, tout comme le responsable de l’établissement.

La réglementation sur l’affichage d’interdiction de fumer ou de vapoter

L’affiche d’interdiction de fumer concerne également l’action de vapoter, c’est-à-dire, l’usage de cigarette électronique. Cette affiche ou panneau d’interdiction doit être visible dans tous les établissements recevant du public comme listé ci-dessus.

La forme et le contenu du panneau d’interdiction de fumer et de vapoter doivent également respecter des règles strictes. Selon le ministère des Solidarités et de la Santé :

  • L’affiche et la signalétique d’interdiction doivent être bien visibles par tous avec un message clair et concis.
  • Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter doit être en couleur avec le bon format.
  • L’affichage d’interdiction de fumer et de vapoter doit être disponible à l’entrée du local cible ainsi qu’à la sortie.

En cas de manquement à la règle, le gérant de l’établissement peut écoper d’une amende minimum de 175 euros. Par ailleurs, s’il y a récidive, les autorités compétentes ont le droit de procéder à la fermeture de l’établissement.

Emplacement de l’affiche d’interdiction de fumer

Pour un établissement de travail, on doit trouver le panneau ou l’affiche d’interdiction de fumer et de vapoter au niveau :

  • De la salle de réunion,
  • Des couloirs,
  • D’un atelier ou d’un laboratoire,
  • Des bureaux.

Pour les locaux à usage collectif, la mention « défense de fumer » ou le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter doit se trouver :

  • Dans la salle commune (piste de danse d’une discothèque, salle de restauration, cantine, etc.),
  • Aux toilettes,
  • Dans la salle de repos,
  • Dans les dortoirs,
  • Au niveau des salles de détente et de loisirs.

Comment faire pour avoir une affiche interdiction de fumer et de vapoter ?

Pour pouvoir obtenir une affiche ou un panneau d’interdiction de fumer et de vapoter, il suffit d’en commander chez un professionnel. Les entreprises de création d’autocollant, de signalétique et de panneaux de signalisation sont expertes dans ce type d’affiche. Elles peuvent réaliser des affiches de qualité avec le format et le support idéal pour le local cible.

Par contre, veillez à bien choisir le professionnel qui va réaliser l’affichage interdiction de fumer ou de vapoter. Il peut réaliser le panneau ou l’affiche d’interdiction de fumer et de vapoter en :

  • PVC,
  • Alu,
  • Vinyle,
  • Papier autocollant,
  • Etc.

Que doit contenir l’affichage d’interdiction de fumer ?

Selon la loi Evin de février 2007, l’affiche d’interdiction de fumer doit contenir :

  • La mention « Interdit de fumer » ou « Défense de fumer » en lettre majuscule et en gras. Elle est accompagnée de pictogramme clair et précis montrant l’interdiction. Le pictogramme est formé d’un cercle rouge barré avec l’image d’une cigarette allumée au milieu. Cette cigarette fait aussi référence au fait de vapoter une cigarette électronique. On peut aussi choisir d’afficher seulement des pictogrammes dans des endroits spécifiques.
  • Dans certains endroits, le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter s’accompagne d’un message informatif sur les sanctions encourues en cas de non-respect de l’interdiction.
  • On peut aussi mettre à la disposition du public un numéro à contacter si le fumeur a besoin d’aide pour pouvoir arrêter de fumer.

L’aménagement du fumoir

Le fumoir ou zone pour fumeurs ne concerne pas tous les établissements où il y a une interdiction de fumer. Par ailleurs, des conditions strictes doivent être respectées pour l’aménagement de cet espace fumeurs :

  • La zone pour fumeurs doit se situer dans un local fermé, loin d’une zone d’activité.
  • Le local doit s’équiper d’un système d’aération conforme aux règles,
  • Le fumoir ne doit pas faire plus de 20 % de la superficie totale de l’établissement, et ne peut excéder les 35 m²,
  • Un panneau de signalisation ou une affiche d’interdiction d’accès aux mineurs doit être visible à l’entrée de la zone pour fumeurs. Les mineurs ne peuvent pas entrer à l’intérieur du fumoir.
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